Le traité économique et fiscal de la sauvegarde de l’entreprise a pour thème la prévention des difficultés (mandat ad hoc), la procédure de conciliation, de sauvegarde, le redressement et la liquidation de l’entreprise. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 modifiée par les ordonnances des 18 décembre 2008 et 30 janvier 2009, par la loi du 17 février 2009 et leurs décrets d’application des 28 décembre 2005, 23 décembre 2006 et 12 février 2009 ainsi que par le dernier décret fiscal du 6 avril 2009 autorisent les meilleurs traitements pour entreprendre, prévenir et guérir les difficultés économiques, sociales, fiscales ou financières de l’entreprise. Ces textes sont indissociables d’autres droits qui régissent la vie des affaires. Le présent traité est à jour de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence nationale et communautaire, des instructions et circulaires administratives, des lois de finances rectificatives pour 2009, ainsi que de la doctrine au 1er septembre 2009.
C’est la combinaison de ces droits liés au droit des sociétés que l’auteur met en pratique pour tous ceux qui en font un usage quotidien, avocats, experts-comptables, juges consulaires, magistrats, mandataires et auxiliaires de justice ou agents de l’Etat. C’est dans cette recherche de cohérence que l’auteur communique à chacun des lecteurs, à l’expérience des lois des 13 juillet 1967, 25 janvier 1985, 10 juin 1994, les règles spécifiques résultant de la loi de sauvegarde des entreprises, pour les associer aux règles fiscales et économiques, parfois difficiles à concilier afin de mieux comprendre les contraintes et les impératifs de la sauvegarde de l’entreprise.
Le présent traité, actualisé au 1er septembre 2009, à l’appui des solutions jurisprudentielles, doctrinales et les circulaires administratives sera mis à jour mensuellement sur le présent site à compter du 1er octobre 2009. Les thèmes actualisés sont signalés dans le sommaire ci-contre par un * et l’ensemble des actualités apparaitront en cliquant sur l’onglet référencé. Chaque thème sera ensuite développé et fera l’objet d’un renvoi au paragraphe approprié du traité.
