Le traité économique et fiscal de la sauvegarde de l’entreprise a pour thème la prévention des difficultés (mandat ad hoc), la procédure de conciliation, de sauvegarde, le redressement et la liquidation de l’entreprise. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l’ensemble des textes subséquents, décrets d’application et décrets fiscaux, sont actualisés mensuellement sur le présent site et autorisent les meilleurs traitements pour entreprendre, prévenir et guérir les difficultés économiques, sociales, fiscales ou financières de l’entreprise. Ces textes sont indissociables d’autres droits qui régissent la vie des affaires et le présent traité intègre l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence nationale et communautaire, les instructions et circulaires administratives, les lois de finances annuelles et rectificatives, ainsi que la doctrine afférents à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
C’est la combinaison de ces droits liés au droit des sociétés que l’auteur met en pratique pour tous ceux qui en font un usage quotidien, avocats, experts-comptables, juges consulaires, magistrats, mandataires et auxiliaires de justice ou agents de l’Etat. C’est dans cette recherche de cohérence que l’auteur communique à chacun des lecteurs, à l’expérience des lois des 13 juillet 1967, 25 janvier 1985, 10 juin 1994, les règles spécifiques résultant de la loi de sauvegarde des entreprises, pour les associer aux règles fiscales et économiques, parfois difficiles à concilier, afin de mieux comprendre les contraintes et les impératifs de la sauvegarde de l’entreprise.
L’actualité mensuelle du présent traité fait l’objet d’un envoi direct aux souscripteurs disposant d’une adresse mail ou par lecture sur le présent site. Les thèmes actualisés sont signalés dans le sommaire ci-contre par un * et l’ensemble des actualités apparaissent en cliquant sur l’onglet référencé. Chaque thème est ensuite développé qui est l’objet d’un renvoi au paragraphe approprié du traité.
