Traité économique et fiscal de la sauvegarde d'entreprise


1 LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES La prévention des difficultés * Les procédures * Incidences fiscales des procédures * Les créances fiscales * Le contentieux fiscal * 2 LA SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE La restructuration juridique de l'entreprise * Les aides et allègements fiscaux * Les actifs fiscaux de l'entreprise Le traitement fiscal du plan * 3 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La cession de l'entreprise * Le dessaisissement du débiteur * La liquidation : Le traitement fiscal * Les diverses responsabilités 4 ENTREPRISE - ADMINISTRATION Unité des services fiscaux La vérification fiscale * Droit de communication * Les interlocuteurs fiscaux L’information des tiers * 5 HARMONISATION EUROPEENNE Harmonisation européenne * Le droit communautaire * TVA intracommunautaire Territorialité de l’IS Les aides d'état aux entreprises Abus de droit communautaire * Actualités récentes Accès rapide:			LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES-LES CREANCES FISCALES 100 LA DECLARATION DES CREANCES DESTINATAIRE DE LA DECLARATION 102 EFFETS DE LA DECLARATION DE CREANCE ()EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION FISCALE 105 VERIFICATION DES CREANCES FISCALES ()PROCEDURE DE VERIFICATION PUBLICITE DE LA CREANCE DU TRESOR 111 IMPOTS DIRECT ()EFFORT DE CONSTRUCTION ()FORMATION PROFESSIONNELLE 112 IMPOT INDIRECT : TVA ()TVA IMMOBILIERE 119 CESSION DE DELEGATION DE CREANCE ()CESSION DE CREANCES SANS RECOURS ()REGIME FISCAL DES CESSIONS CESSION DE DETTES TRANSMISSION DES DROITS ET OBLIGATIONS 130 CREANCES FISCALES DE LA PROCEDURE ()CREANCES FISCALES DE LA PROCEDURE RESOLUTION JUDICIAIRE