Traité économique et fiscal de la sauvegarde d'entreprise


1 LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES La prévention des difficultés * Les procédures * Incidences fiscales des procédures * Les créances fiscales * Le contentieux fiscal * 2 LA SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE La restructuration juridique de l'entreprise * Les aides et allègements fiscaux * Les actifs fiscaux de l'entreprise Le traitement fiscal du plan * 3 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La cession de l'entreprise * Le dessaisissement du débiteur * La liquidation : Le traitement fiscal * Les diverses responsabilités 4 ENTREPRISE - ADMINISTRATION Unité des services fiscaux La vérification fiscale * Droit de communication * Les interlocuteurs fiscaux L’information des tiers * 5 HARMONISATION EUROPEENNE Harmonisation européenne * Le droit communautaire * TVA intracommunautaire Territorialité de l’IS Les aides d'état aux entreprises Abus de droit communautaire * Actualités récentes Accès rapide:			LA SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE-LE TRAITEMENT FISCAL DU PLAN 220 LE PASSIF FISCAL DE L'ENTREPRISE DEMANDE EN REMISE 221 INCIDENCES DE LA REMISE DE DETTE ()INCIDENCE IS OU BIC ()SOCIETE MERE ET FILIALE ABANDON CONDITIONNEL ()DATE D'EFFET DE L'ABANDON 262 FONCTION ET DUREE DU CEP MISSION DU CEP 263 MODIFICATION DU PLAN MODIFICATION DU PLAN 270 LA CONFUSION DE PATRIMOINE ()PERSONNALITE MORALE DES SOCIETES 271 INTEGRATION FISCALE ()INTEGRATION FISCALE ()SORTIE D'UNE FILIALE OU DE LA SOCIETE-MERE LIEE A UNE PROCEDURE COLLECTIVE (*)LIBERTE DE REPARTITION DE L'IMPOT